Déposée par voie électronique le 15 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Epicerie & Compagnie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAC domicilié(e) 7 GRANDE RUE - 69110 - STE FOY LES LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 658 495 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAC domicilié(e) 7 GRANDE RUE - 69110 - STE FOY LES LYON - France.
La marque Epicerie & Compagnie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAC, SARL - 7 GRANDE RUE - 69110 - STE FOY LES LYON - France - SIREN 528658495
CAC - 7 GRANDE RUE - 69110 - STE FOY LES LYON - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 17 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603231 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; conserves de viande ou de poisson ;
Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; vinaigre, sauces (condiments) ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; Services de traiteurs.
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